La faisabilité technique, juridique et financière des idées est étudiée par les services de la ville de Noyal-sur-Vilaine qui peuvent y apporter des points de vigilance.
Si des propositions de projets sont similaires ou proches, il pourra être demandé aux porteurs de projet de se regrouper afin de fusionner leurs projets.
En cas de refus, le groupe de travail « Participation citoyenne » pourra choisir l’une des propositions.
Le porteur de projet peut faire le choix de retirer son idée.
Le groupe de travail « Participation Citoyenne » peut demander des ajustements.
Le groupe de travail paritaire « Participation citoyenne » (élus / habitants) aura à se prononcer sur la recevabilité définitive au regard des critères d’éligibilité énoncés dans le présent règlement.
En séance, le groupe de travail établit la liste des projets qui sont soumis au vote des Noyalais et Noyalaises.
Les projets éligibles seront présentés sur la plateforme dédiée ainsi que sous forme de registre papier qui seront mis à disposition au sein de divers bâtiments publics présents au sein de la Ville.
