Les Noyalais et Noyalaises déposent leurs projets selon les dates définies par le groupe de travail. Les déposants utiliseront la plateforme dédiée pour déposer leurs propositions. Les exemplaires en format papier seront disponibles en mairie.
De la même façon, le dépôt des « projets » pourra se faire en mairie en format papier si les déposants ne disposent pas d’ordinateurs ou ne souhaitent pas l’utiliser dans ce cadre.
La faisabilité technique, juridique et financière des idées est étudiée par les services de la ville de Noyal-sur-Vilaine qui peuvent y apporter des points de vigilance.
Si des propositions de projets sont similaires ou proches, il pourra être demandé aux porteurs de projet de se regrouper afin de fusionner leurs projets.
En cas de refus, le groupe de travail « Participation citoyenne » pourra choisir l’une des propositions.
Le porteur de projet peut faire le choix de retirer son idée.
Le groupe de travail « Participation Citoyenne » peut demander des ajustements.
Le groupe de travail paritaire « Participation citoyenne » (élus / habitants) aura à se prononcer sur la recevabilité définitive au regard des critères d’éligibilité énoncés dans le présent règlement.
En séance, le groupe de travail établit la liste des projets qui sont soumis au vote des Noyalais et Noyalaises.
Les projets éligibles seront présentés sur la plateforme dédiée ainsi que sous forme de registre papier qui seront mis à disposition au sein de divers bâtiments publics présents au sein de la Ville.
Selon les dates définies dans le règlement, les Noyalais et Noyalaises, dès l’âge de 10 ans dans l’année du vote, pourront voter pour les projets proposés.
Chaque votant disposera de 3 points qu’il pourra utiliser pour un seul projet ou plusieurs dans la limite de 3. Le vote pourra se faire :
- Sur la plateforme dédiée,
- À la mairie où une urne, des bulletins de vote, une liste des projets et des feuilles d’émargement seront tenues à disposition,
- Une urne pourra être mise à disposition du public à l’occasion d’un événement public ainsi qu’au Ty Up.
La sélection des projets qui seront réalisés se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire fixée à 30 000 euros TTC.
A l’approche du plafond, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.